APRÈS ART. 3	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
M. Garot, M. Clouet, M. Favennec-Bécot , M. Nury, M. Peytavie, M. Marion, M. Maudet, M. Molac, Mme Batho, M. Kervran, Mme Hignet, M. Taupiac, M. Taché, M. Jean-Louis Bricout, Mme Thomin, M. Panifous, M. Aviragnet, M. Raux, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Saulignac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.