ART. PREMIER	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Doublon
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Frappé, Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.