APRÈS ART. 2	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Mélin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.