ART. 3	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Adopté
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
M. Neuder, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« rétabli un articleL. 632‑7 »
les mots :
« inséré un articleL. 632‑6‑1 ».
II. – En conséquence, au début del’alinéa 2, substituer à la référence :
« Art. L. 632‑7 »
la référence :
« Art. L. 632‑6‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àcorriger une erreur matérielle.