ART. PREMIER	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Adopté
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
M. Neuder, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Après les mots :
« et par »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« les conseilsterritoriaux de santé concernés ».
II. – En conséquence, à la fin del’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la commission mentionnéeà la première phrase et »
les mots : 
« des conseils territoriaux desanté concernés et ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer par deux fois aux mots :
« la commission mentionnée àla première phrase »
les mots :
« les conseils territoriaux desanté concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Prenant acte de l’intérêttranspartisan porté à cet article et dans un esprit d’ouverture etde pragmatisme, et en lien avec les discussions en cours sur laproposition de loi portée par M. Valletoux, le rapporteur proposede remplacer la commission ad hoc initialement prévue parles conseils territoriaux concernés sur le territoire.