ART. PREMIER	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS56
présenté par
M. Neuder, rapporteur
à l’amendement n°AS7 de Peytavie Sébastien
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« ainsi que de la façon dontl’État doit y contribuer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement qui vise à préciserque l’État sera amené à prendre sa part dans les mesures prisespour accroître les capacités d’accueil des universités.