ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Tombé
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« représentants », 
insérer les mots :
« d’usagers,des ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des député.esécologistes a vocation à enrichir la composition de la Commissionchargée de fixer conjointement avec l’université les capacitésd’accueil en fonction des besoins du territoire en y intégrant desreprésentants d’usagers. 
Si cette dernière doit se faire auxcôtés des élus locaux et nationaux, les politiques de santé nepeuvent plus se construire sans les premières concernées : lespersonnes soignées et accompagnées. Seules ces dernières disposentde la pleine expérience de leurs parcours de soin etd’accompagnement. 
Tel est l’objet du présentamendement.