ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« Elles sont systématiquementaccompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessairesà leur réalisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article a vocation àencourager les universités à renforcer leurs capacités d’accueil deformation. Cette mesure va dans le bon sens, elle rend l’ouverturedu numerus apertus effective. 
En effet, dès lors que lescapacités des universités seraient jugées insuffisantes, cesdernières seraient tenues de prendre ou d’envisager des mesurespour y remédier, et ce jusqu’à ce que ces capacités soientsuffisantes. 
Aussi, afin que la commission etles agences régionales puissent être parfaitement informées, leprésent amendement a pour objet que, dès lors que les mesures sonttransmises, ces dernières soient accompagnées du détail des moyensfinanciers et humains nécessaires à leur réalisation.