ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« a) Les mots« des capacités de formation et » sontsupprimés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à affirmer le caractère prioritairedes besoins de santé dans la détermination du numerus apertusfixant le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études demédecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique.
Malgré la mention du caractère« subsidiaire » des capacités de formation dans laprésente proposition de loi, cette rédaction peut néanmoins prêterà une ambiguïté dans l’application de la loi.
Faire reposer la détermination dunumerus apertus uniquement sur les besoins de santé inscritcette disposition dans le temps long, et permet de mieuxresponsabiliser l’État dans la prise en compte des moyensnécessaires pour que les capacités d’accueil correspondant, à courtterme, aux besoins de santé dans les territoires. 
Le caractère pluriannuel desobjectifs d’admission en première année du deuxième cycle permetpar ailleurs de fixer à l’avance une trajectoire, à la foisnumérique et budgétaire pour atteindre la capacité d’accueilrequise dans chaque université.
Dans la mesure où les capacitésd’accueil restent mentionnées à plusieurs reprises dans l’articleL. 631‑1, la prise en compte de cette donnée est par ailleursrespectée par le présent amendement.
Cet amendement est une reprise del’amendement porté par le groupe de travail transpartisan surles déserts médicaux.