APRÈS ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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DÉCONJUGALISER L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL - (N° 1770)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Après le premieralinéa de l’article L. 523‑2 du code de la sécuritésociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le bénéfice de l’allocationde soutien familial est réservé aux père, mère ou personne physiquementionnés au premier alinéa dont au moins l’un d’eux est denationalité française. »
II. – Le I du présent article entreen vigueur un an après la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’allocation de soutien familialest une prestation mensuelle versée à la personne qui élève seuleson enfant privé de l’aide de l’un de ses parents.
Cet amendement vise à conditionner l’allocation de soutienfamilial aux ménages dont au moins une des deux personnes est denationalité française.