ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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DÉCONJUGALISER L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL - (N° 1770)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est nécessaire d’agir pour protéger les famillesmonoparentales et les parents isolés qui sont enmajorité des mères - dans 87% de ces familles - et d’allerencore plus loin pour promouvoir une politique familiale ambitieuseet universelle, cette proposition de loi n’est clairement pas labonne réponse. 
En premier lieu, l’Allocation de Soutien Familiale(ASF) est une allocation versée à la personne qui élèveseule son enfant. Or, en voulant généraliser cette aide à tous lesparents isolés, quels que soient les changements de leurssituations familiales, l’allocation perd tout son sens.
C’est un plan plus vaste d’aides aux familles monoparentales quidoit être pensé et d’abord par la responsabilisation du deuxièmeparent lorsqu’il est encore présent. Il ne s’agit donc pas de sedétourner des situations souvent très violentes que subissent cesfamilles et en particulier les enfants, mais de réfléchir à devéritables solutions responsables.