TITRE	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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DÉCONJUGALISER L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL - (N° 1770)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Le Nabour, Mme Lebec, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rist, M. Sertin, Mme Vidal, M. Armand, Mme Bregeon, Mme Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, M. Izard, M. Mendes, M. Mournet, M. Rodwell, Mme Spillebout et M. Weissberg
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
 
« visant à démentir les rédacteurs de l’article L. 523-2 ducode de la sécurité sociale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès sa création en 1985 àl’initiative d’un gouvernement socialiste, l’article L. 523-2 ducode de la sécurité sociale intégrait les dispositions qu’envisagede supprimer la présente proposition de loi.
 
Lors de l’unique réforme de cet article en 1999, à l’occasion de laloi portant création du pacte civil de solidarité (Pacs), legouvernement et la majorité de l’époque – également socialistes –n’ont pas fait le choix de supprimer l’alinéa 2 de l’article, ainsique le propose aujourd’hui la France insoumise.
 
Aussi, cette volte-face de la part des oppositions de gauche nepeut manquer de surprendre, notamment en ce qui concerne le groupeSocialiste, lequel a soutenu la proposition de loi en commissiondes affaires sociales malgré cet héritage que d’aucuns considèrenttoujours comme une référence politique.