TITRE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
___________________________________________________________________
DÉCONJUGALISER L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL - (N° 1770)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Le Nabour, Mme Lebec, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rist, M. Sertin, Mme Vidal, M. Armand, Mme Bregeon, Mme Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, M. Izard, M. Mendes, M. Mournet, M. Rodwell, Mme Spillebout et M. Weissberg
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre :
 
« visant à faire pardonner des votes passés en défaveur desfamilles monoparentales ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement et la majoritéprésidentielle en place depuis 2017 n’ont eu de cesse de soutenirles familles les plus précaires, et en particulier les famillesmonoparentales.
 
Si cette assertion trouve une parfaite illustration dans les débatssur le projet de loi de finances pour 2024 avec la mise en placed’une aide exceptionnelle pour les familles monoparentales soutenuepar le Gouvernement, elle en trouve bien d’autres encore dans laloi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
 
En effet, cette dernière contenait plusieurs mesures favorables auxfamilles monoparentales :
 
-       Le montant de l’allocation desoutien familial (ASF) a été revalorisé de 50%, ce qui correspond àune dépense supplémentaire de l’ordre de 850 millions d’euros pourla branche famille de la sécurité sociale ;
-       La possibilité de bénéficierdu complément de libre choix du mode de garde (CMG) « emploidirect » a été étendu pour les enfants de 6 à 12 ans lorsqueces derniers sont à la charge d’une famillemonoparentale ;
-       Le mode de calcul du CMG« emploi direct » a été modifié afin de réduire le resteà charge, notamment des familles les plus précaires, parmilesquelles les familles monoparentales ;
-       Le CMG « emploidirect » pourra désormais être partagé en cas de résidencealternée de l’enfant à charge
 
À l’instar du projet de loi de finances pour 2024, cette loi definancement de la sécurité sociale pour 2023 a pourtant faitl’objet d’un rejet ferme de la part des oppositions, en particulierde la part du groupe de la France insoumise.