APRÈS ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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DÉCONJUGALISER L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL - (N° 1770)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité et la faisabilitéd’abroger la prise en compte de l’allocation de soutien familialcomme ressource dans le calcul du montant du revenu de solidaritéactive.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ouvrir une réflexion sur la priseen compte des montants versés de l’allocation de soutien familialcomme ressource dans le calcul du RSA.
En effet, en application del’article R. 262-10-1 du code de l’action sociale et desfamilles, l’ASF est intégrée dans les revenus de la personnedemandant le RSA, ce qui logiquement en minore lemontant. 
Si l’article 100 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité socialepour 2022 est venu limiter cette intégration à 80%, il convient des’interroger plus largement sur la pertinence d’une telledisposition.
Tel est l’objet du présentamendement.