ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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DÉCONJUGALISER L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL - (N° 1770)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Loir, M. Bentz, M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Muller, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, Mme Mélin, Mme Lavalette et M. Frappé
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article premier de cette proposition de loi.
L’allocation de soutien familial(ASF) dans sa philosophie même est une prestation mensuelle verséeà la personne qui élève seule son enfant privé de l’aide de l’un deses parents. L’ASF est donc une prestation sociale à destinationdes parents isolés et uniquement aux parents isolés. Toute personneélevant son enfant privé de l’aide de l’un de ses parents et qui semettrait en concubinage, se pacserait ou se marierait, n’est plusconsidéré comme étant parent isolé. L’ASF n’a plus à lui êtreversée.
Dans la mesure où détournerl’essence même de l’ASF n’améliorera pas le quotidien des parentsisolés, le présent amendement propose la suppression de cet articleafin d’assurer le versement de l’ASF aux seuls parents isolés. Dans82 % des familles monoparentales, c’est une femme que l’ontrouve comme parent. Le Rassemblement National est fermementattaché à défendre ces mères et pères isolés.