ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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DÉCONJUGALISER L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL - (N° 1770)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Loir, M. Bentz, M. Muller, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Catteau, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette et M. Frappé
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au second alinéa del’article L. 523‑2 du code de la sécurité sociale, lesmots : « , conclut un pacte civil de solidarité ou vit enconcubinage » sont remplacés par les mots : « ouconclut un pacte civil de solidarité ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le Rassemblement National s’opposefermement à cette proposition de loi démagogique. Cet amendementpropose de rétablir le dernier alinéa de l’article L. 523‑2 enexcluant le concubinage. L’allocation de soutien familial (ASF)n’est pas compatible avec le fait d’être marié. Le mariagereprésente un réel engagement entre deux personnes, qui se doiventde subvenir mutuellement aux besoins de la famille.