ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
DÉCONJUGALISER L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL - (N° 1770)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Levavasseur
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’intention sous-jacente à cetteproposition de loi est louable, alors qu’aujourd’hui les Français,notamment les plus fragiles, peinent à finir ne serait-ce que lamoitié du mois, la proposition d’individualiser l’Allocation desoutien familial pour que son versement puisse continuer, même unefois le parent isolé en couple, crée plusieurs incohérences,sociales mais aussi juridiques.
Initialement prévue pour les enfants orphelins ou dont le liende filiation n’était pas établi avec un parent, l’Allocation desoutien familial a progressivement évolué pour soutenir, plusglobalement, toutes les personnes qui assument seules la charged’un enfant. On parle bien, ici, de personnes seules ; demonoparentalité.
Or, du moment que la personne seule se met en couple,juridiquement ou de fait, on ne parle plus de monoparentalité.Ouvrir cette aide aux couples irait donc à l’encontre de lavocation même de cette prestation.
C’est la raison pour laquelle nous déposons cetamendement. 
Si le groupe Rassemblement national souhaite la suppression decet article, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur lanécessité d’agir pour les familles précaires, notamment les parentsisolés, particulièrement touchés par la crise inflationnisteactuelle.
Il est crucial d’ouvrir une vraie réflexion sur les difficultésévidentes qui pèsent sur les familles monoparentales et d’avoir undébat approfondi sur la politique familiale française.