ART. PREMIER	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2023
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DÉCONJUGALISER L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL - (N° 1770)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Loir, M. Bentz, M. Muller, M. Catteau, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette et M. Frappé
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au dernier alinéa del’article L. 523‑2 du code de la sécurité sociale, lesmots : « , conclut un pacte civil de solidarité ou vit enconcubinage » sont remplacés par les mots : « ouconclut un pacte civil de solidarité ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le Rassemblement National s’opposefermement à cette proposition de loi démagogique. Cet amendementpropose de rétablir le dernier alinéa de l’article L. 523‑2 enexcluant le concubinage. L’allocation de soutien familial (ASF)n’est pas compatible avec le fait d’être marié. Le mariagereprésente un réel engagement entre deux personnes, qui se doiventde subvenir mutuellement aux besoins de la famille.