ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Piquemal
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cetarticle : 
« L’article L. 823‑1 ducode de la construction et de l’habitation est complété par unalinéa ainsi rédigé :
« Les bénéficiaires des aidespersonnelles au logement âgés de moins de vingt-cinq ans reçoiventune aide mensuelle de 150 euros en complément des aidesdéfinies aux titre III et IV du livre VIII du présentcode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier ledispositif introduit par l’article 3 de la présenteproposition de loi. 
L’article L. 823‑1 du code dela construction et de l’habitation concerne les trois types d’aidespersonnelles au logement que sont l’aide personnalisée au logement,l’allocation de logement sociale (ALS) et l’allocation de logementfamiliale (ALF). 
Dès lors, l’introduction d’unnouvel article L. 842‑2‑1 au sein du même code, telle queprévue par l’article 3 de la proposition de loi, pour réitérer leprincipe d’une aide complémentaire de 150 € par mois pourchaque allocataire d’une ALS ou d’une ALF de moins de 25 ans, estsuperflue.
De même, il n’est pas utiled’ajouter un critère d’âge au sein du barème des aides au logement,au risque de le complexifier.
Le présent amendement supprime cesredondances, tout en conservant l’entière portée del’article 3, qui est de compléter les aides personnelles aulogement, en sus des montants prévus par le barème réglementaire deces aides, à hauteur de 150 € par mois, pour tous leursbénéficiaires de moins de 25 ans.