ART. 3	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement desuppression.