ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Bazin et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation conséquente de laproportion minimale de logements sociaux dans les communes telleque proposée par cet article pourrait aboutir à recréer des «ghettos » dans la mesure où 100 % de la production nouvelle delogement devrait être destinée au parc social. Il en résulteraitainsi une diminution de la mixité sociale, ce qui, par ailleurs,semble contraire aux ambitions de cette proposition de loi. Enconséquence, l’objet de cet amendement est de supprimer cetarticle.