ART. 2	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Un avis du conseil municipalde la commune concernée est requis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de proximité.