ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos communes paient déjà beaucoupd’amendes car elles ne peuvent parfois matériellementpas atteindre le seuil de 25% de logements sociaux imposés parla SRU depuis 2014.
Vouloir encore augmenter ce pourcentage de logements sociauxviendrait encore grever les finances de nos communes et nerépondrait pas à la crise du logement chez les jeunes. 
De plus, cela ne répond pas à la problématique del’indisponibilité du foncier dans certaines communes à cause de lapréoccupation du maintien de l’agriculture, de l’impact des plansde Prévention des Risques Inondation, les limites d’urbanisationinscrites dans les SCOT, la présence de zones humides ou encore desproblématiques de gonflements d’argile et d’anciennes galeries quirendent les terrains instables et sont de nature à restreindre lespossibilités de constructions dans les communes. Le présentdispositif d’ailleurs ne revient pas sur le ZAN qui pourtantempêchera bon nombre de nouvelles constructions.