APRÈS ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 6° du IVde l’article L. 302‑5 du code de la construction et del’habitation, il est inséré un 7° ainsirédigé : 
« 7° Les logements descités universitaires et résidences universitaires gérées par lescentres régionaux des œuvres universitaires etscolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation actuelle en matière delogements étudiants est particulièrement alarmante. Chaque année,pour quelques centaines de milliers d’étudiants, parvenir à seloger relève du parcours du combattant.
Pénurie, loyers exorbitants, vétusté des bâtiments sont autantde difficultés auxquelles les étudiants doivent faire face.
Depuis 2002 et la loi relative à la solidarité et aurenouvellement urbains (SRU), les communes ont à charge la gestiondu parc social locatif et doivent maintenant accueillir 25 % delogements sociaux. 
Ainsi afin d’inciter à la construction de logements étudiants,il est proposé d’intégrer ces derniers à la comptabilisation desobjectifs de la loi SRU.