ART. PREMIER	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Adopté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi SRU dispose que les communesde plus de 3 500 habitants compris dans une agglomération ou unEPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune deplus de 15 000 habitants doivent disposer d’au moins 25 % delogements sociaux. Élargir cette loi difficilement applicableserait un boulet pour nos communes et ferait office d’appel d’air àla venue d’autre population. Aujourd’hui, les mairies ne disposentpour beaucoup d’entre elles plus d’aucun terrain constructible etsont obligées de revoir sans cesse les PLU pour arriver à ces 25%de logements sociaux. Par conséquent, augmenter à 35% et 30% cetaux serait une catastrophe aussi bien socialequ’environnementale.
De plus, seulement 5% des logements seraient exclusivementconsacrés aux logements étudiants. Preuve que cette loiinstrumentalise leur sort à des fins électorales beaucoup pluslarges.