ART. PREMIER	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Adopté
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation conséquente de laproportion minimale de logements sociaux dans les communes telleque proposée par cet article pourrait aboutir à recréer des« ghettos » dans la mesure où 100 % de la productionnouvelle de logement devrait être destinée au parc social. Il enrésulterait ainsi une diminution de la mixité sociale, ce qui, parailleurs, semble contraire aux ambitions de cette proposition deloi. En conséquence, l’objet de cet amendement est de supprimer cetarticle.