ART. 2	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Encadrer les loyers à la baissecomme le propose cet article est inopportun. En effet, de nombreuxpropriétaires vont devoir effectuer des travaux coûteux afind’améliorer les performances énergétiques de leurs biens pourcontinuer à les louer. L’encadrement des loyers à la baisseviendrait considérablement réduire leurs capacités de financementde ces travaux, pourtant nécessaires à la transition écologique etprofitables aux locataires en termes d’économie d’énergie. Enconséquence, l’objet de cet amendement est de supprimer cetarticle.