ART. 3	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la situation des financespubliques de la France est très dégradée (encours de la dette de 2258 858 769 693 € en septembre 2023), les mesures nouvelles dedépenses doivent être ciblées et proportionnées. Or, cetarticle 3 propose une augmentation indifférenciée pour tousles allocataires basée uniquement sur un critère d’âge. Ils’agirait donc d’une mesure extrêmement coûteuse et bénéficiantindifféremment à tous les jeunes. En conséquence, l’objet de cetamendement est de supprimer cet article 3.