APRÈS ART. PREMIER	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, Mme Engrand, M. Loubet, M. Tivoli, M. Falcon, Mme Sabatini et M. de Fournas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, la Gouvernement remet auParlement un rapport sur les moyens juridiques et financiers dontla mise en œuvre permettrait de lancer un plan massif deconstruction et de réhabilitation de logements sociaux destinés auxjeunes dans notre pays et d’en offrir le bénéfice prioritairementaux citoyens français .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à la remised’un rapport sur les moyens juridiques et financiers dont la miseen œuvre permettrait de lancer un plan massif de construction et deréhabilitation de logements sociaux destinés aux jeunes dans notrepays et d’en offrir le bénéfice prioritairement aux citoyensfrançais.
 
L’accès au logement social est une préoccupation majeure pour lesFrançais, qu’ils appartiennent à la classe moyenne ou auxcatégories les plus modestes.
 
Il s’agit notamment pour le logement social de réduire les délaisaux familles éligibles qui doivent attendre en moyenne trois ans,entre leur demande et la signature du bail.