ART. 3	N°CE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Adopté
AMENDEMENT N°CE30
présenté par
Mme Le Meur, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit uneaugmentation forfaitaire de 150 € mensuels des aides personnellesau logement (APL) versées à des allocataires de moins de 25 ans,quels que soit leur situation. Verser une augmentation forfaitaireest contraire au principe même d’aide personnalisée au logement,puisque cette dernière est calculée en tenant compte des ressourcesde chacun (revenus de l’allocataire, type de logement, revenus desparents…) et conduirait paradoxalement à plus augmenter, enproportion, les aides des jeunes qui ont des revenus que les aidesde ceux qui n’en ont pas. C’est pourquoi le groupe Renaissancesouhaite supprimer cet amendement.