ART. PREMIER	N°CE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Tombé
AMENDEMENT N°CE31
présenté par
M. Piquemal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« b bis) Au deuxièmealinéa du II, le taux : « 25 % » est remplacépar le taux : « 35 % » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationtextuelle. 
Cet alinéa renvoie au tauxmentionné au I de l’article L. 302‑5, qui est relevé à35 % par la présente proposition de loi.