ART. PREMIER	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Tombé
AMENDEMENT N°CE32
présenté par
M. Piquemal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« b bis) À la premièrephrase du troisième alinéa du II, le taux :« 20 % » est remplacé par le taux :« 30 % » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose, encohérence avec l’objectif de renforcer le développement du parc delogements abordables dans les communes urbaines, de releverégalement de 10 points le quota fixé pour les communes ditesisolées dont la croissance du parc de logements justifie un effortde production pour les ménages modestes.