ART. PREMIER	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Tombé
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
M. Piquemal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« d) À la premièrephrase du premier alinéa du III ter, le taux :« 25 % » est remplacé par le taux :« 35 % » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’associer les communes exemptées pour inconstructibilité (mais nonsituées dans un territoire exempté) au renforcement de laproduction de logements sociaux visé par l’article 1er, en relevantle quota de logements sociaux à prévoir dans les opérationsd’immeubles collectifs programmés sur leur territoire.