ART. 3	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Tombé
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
M. Piquemal, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cetarticle : 
L’article L. 823‑1 du code dela construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les bénéficiaires des aidespersonnelles au logement âgés de moins de vingt-cinq ans reçoiventune aide mensuelle complémentaire de 150 euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier ledispositif introduit par l’article 3 de la présenteproposition de loi. 
L’article L. 823‑1 du code dela construction et de l’habitation concerne les trois types d’aidespersonnelles au logement que sont l’aide personnalisée au logement,l’allocation de logement sociale (ALS) et l’allocation de logementfamiliale (ALF). 
Dès lors, l’introduction d’unnouvel article L. 842‑2‑1 au sein du même code, pour réitérerle principe d’une aide complémentaire de 150 € par mois pourchaque allocataire d’une ALS ou d’une ALF de moins de 25 ans, estsuperflue.
De même, il n’est pas utiled’ajouter un critère d’âge au sein du barème des aides au logement,au risque de le complexifier.
Le présent amendement supprime cesredondances, tout en conservant l’entière portée del’article 3, qui est de compléter les aides personnelles aulogement, à hauteur de 150 € par mois, pour tous leursbénéficiaires de moins de 25 ans.