ART. 2	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2023
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RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - (N° 1771)
Adopté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle qui encadre les loyers à la baisse. L’encadrement desloyers, notamment sur les marchés immobiliers les plus tendus, n’ajamais enrayé les effets délétères de la crise du logement. Selonles économistes et les professionnels du secteur, l’encadrement desloyers produit les effets inverses de ceux recherchés.
Alors que les bailleurs se conforment difficilement aux nouvellesnormes énergétiques et retirent massivement leurs logements dumarché locatif, l’instauration de l’encadrement des loyersachèverait de geler l’offre locative.