ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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RÉOUVERTURE DES ACCUEILS PHYSIQUES DANS LES SERVICES PUBLICS - (N° 1773)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Obono
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Cette personne physiquebénéficie de parcours de formation convenablement dimensionnés,financés et adaptés aux impératifs et aux périmètres de sonexercice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’importance du niveau de formationdes agentes et des agents chargés de l’accueil, de la prise encharge et du suivi des usagers et usagères du service public a étélargement mise en avant au cours des auditions conduites par votrerapporteure. En effet, la connaissance plus ou moins approfondiedes multiples procédures administratives implique un niveaud’accompagnement qui peut être différent. D’autres formationsspécifiques, notamment sur la vulnérabilité de certaines publics,sont également nécessaires.
Le présent amendement propose doncd’inclure dans la proposition de loi cet enjeu de la formation desagentes et agents chargés de l’accueil physique dans les servicespublics. Il précise en outre que ces formations doivent êtreconvenablement dimensionnées, financées et adaptées : pour neprendre qu’un exemple, la formation actuellement dispensée auxagents des espaces France services est de seulement 5 jours, ce quiest tout à fait insuffisant au regard de la diversité dessituations administratives qui peuvent leur être soumises. Ilimporte donc d’apporter ces précisions qui vont dans le sens del’intérêt général et d’un meilleur accès aux services publics.