APRÈS ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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RÉOUVERTURE DES ACCUEILS PHYSIQUES DANS LES SERVICES PUBLICS - (N° 1773)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Gouffier Valente et Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’impact de la dématérialisation desdémarches administratives sur la qualité de l’ensemble des servicespublics.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loiadopte le postulat selon lequel la dématérialisation des démarchesadministratives a eu un impact négatif sur la qualité des servicespublics et sur l’accès a ces services pour les usagers. Pourtant,ce constat est loin d’être unanimement partagé, ladématérialisation a permis de rendre les démarches plus simples etdévelopper la transversalité entre les administrations, à l’imagede France Connect qui permet l’accès aux démarches les plusimportantes avec un seul et même identifiant ou le principedu ”dites-le nous une fois”, c’est-à-dire la limitation despièces justificatives demandées aux usagers en particulier lorsquel’administration en disposedéjà. Ainsi, le baromètre de l’Institut PaulDelouvrier de 2022 réalisé avec l’institut Kantar révélait que letaux de satisfaction des usagers des services publics s’élevait à73%, dans un contexte de dématérialisation largement engagée.
Au regard de la contradiction apparente entre le postulat surlequel se base la proposition de loi et la réalité de la perceptiondes usagers, il est nécessaire de comprendre l’impact de ladématérialisation sur l’efficacité des administrations.