ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RÉOUVERTURE DES ACCUEILS PHYSIQUES DANS LES SERVICES PUBLICS - (N° 1773)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Hetzel et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.