ART. PREMIER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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RÉOUVERTURE DES ACCUEILS PHYSIQUES DANS LES SERVICES PUBLICS - (N° 1773)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Dans les sites d’accueil desadministrations, lorsque cela garantit un accès effectif desusagers aux services publics concernés, le personnel en placebénéficie d’une sensibilisation aux langues locales majoritaires duterritoire d’implantation du site, sans préjudice de l’articleL. 111‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des dizaines de langues sontpratiquées quotidiennement dans les territoires d’outre-mer, àl’image du Shimaore ou du Kibushi à Mayotte, du Tahitien ou duMarquisien en Polynésie française.
Ladiversité culturelle et le multilinguisme constituent ainsiune caractéristique de premier ordre des territoires ditsultramarins. Le 25 octobre 2021, la ministre de la Culture alors enexercice affirmait à l’occasion de l’ouverture des ÉtatsGénéraux du multilinguisme à La Réunion : « Promouvoir leslangues ultramarines aux côtés de la langue française, c’estœuvrer pour la cohésion sociale ».
Pourtant, la maîtrise partielle du français constitue unfacteur d’exclusion d’une partie de la population locale.
À titre d’illustration en Guyane, lefrançais côtoie leslangues amérindiennes, les différents créoles à basefrançaise, anglaise, portugaise, et les nombreuses langues quel’immigration apporte notamment du Suriname et du Brésil voisins.Malheureusement, les services publics ne s’y adaptent que trèspartiellement. Pourtant, une partie non négligeable de lapopulation adulte ne parle pas ou très peu français en Guyane. Ilpeut s’agir de citoyens français ou étrangers, en situationrégulière ou irrégulière, monolingues ou plurilingues, dontl’exposition quotidienne au français dans les sphères familiale,amicale ou professionnelle peut être quasi nulle. Mais cettepartie de la population guyanaise doit être en mesure d’entrer encontact avec l’administration et les services publics.
Cet amendement vise ainsi à assurer une sensibilisation desadministrations publiques au plurilinguisme qui caractérise lesterritoires, particulièrement ceux d’outre-mer.