ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier et M. Viry
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er decette proposition de loi dont l’objectif est d’indexer les salairesdu secteur privé sur l’inflation.
Rappelons d’abord que l’inflation en France a nettement ralentitombant à 4 % après 4,9 % le mois dernier, à la faveurd’une moindre hausse des prix de l’énergie, de l’alimentation etdes produits manufacturés qui a compensé une légère accélérationdes prix des services. Le contexte européen semble également plusfavorable qu’auparavant avec un taux d’inflation annuel de la zoneeuro de 2,9 % en octobre 2023, contre 4,3 % en septembreselon une estimation publiée par Eurostat, et 10,6 % un anplus tôt. C’est le plus bas niveau depuis juillet 2021. Preuve decette accalmie, la Banque centrale européenne a stoppé le moisdernier l’augmentation des taux directeurs, enclenchée depuis 15mois maintenant. Autre signe encourageant, si la Commissioneuropéenne a abaissé sa prévision de croissance du PIB pour 2023 à0,6 %, aussi bien pour l’Union dans son ensemble que pour lazone euro, la croissance attendue en France atteint 1 % etprouve qu’elle s’en sort relativement mieux que ses voisins.
 
Contre l’effet recherché par cette proposition de loi, l’indexationdes salaires sur l’inflation conduirait à une nouvelle réduction dela marge des entreprises qui se verraient contraintes de répercutercette perte de marge sur les prix à la consommation avec à laclef une perte de compétitivité, d’attractivité et des difficultésà l’export. Pour les entreprises les plus vulnérables, leurexistence serait même menacée.
 
Indexer les salaires sur l’inflation c’est prendre le risque dereproduire la spirale inflationniste qui avait été provoquée dansles années 1970 après le choc pétrolier. A l’époque, l’augmentationgénérale et automatique des salaires, totalement découplée de laproductivité du travail est devenue incontrôlable. Le Premierministre Pierre Mauroy s’était alors résolu à supprimerl’indexation des salaires en 1982, obtenant finalement le résultatescompté : un ralentissement de l’inflation.
 
C’est sans compter la responsabilité des entreprises qui agissentdéjà en faveur des salariés. Dans les entreprises, les haussesnégociées pour 2023 ont atteint 4,4 % en moyenne. Peut s’yajouter une prime de partage de la valeur (exonérée de cotisationset de contributions sociales) d’un peu moins de 900 euros enmoyenne pour un tiers des accords salariaux. Pour les ouvriers, lesemployés, techniciens et agents de maîtrise, les salaires sont enaugmentation de 7 % cette année.
 
Plutôt que de contraindre les entreprises, notre priorité doit êtred’alléger le fardeau fiscal sur les entreprises et les ménages touten s’attaquant aux causes profondes de l’inflation.
 
Si l’objectif est véritablement de lutter contre ce fléauéconomique, il faudrait envisager des mesures plus structurellesnotamment pour lutter contre le coût croissant de l’énergie enFrance, responsable pour majeure partie de l’inflation subit parles ménages.