ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Dufour
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Il prévoit enparticulier les modalités de désignation des représentants dumonde académique sur proposition des organisations syndicales desalariés, d’une part, et sur proposition des organisationsprofessionnelles d’employeurs, d’autre part. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser la composition de la commission chargée de déterminerl’indice d’inflation choisi comme référence pour l’indexation dessalaires. Afin de garantir la pluralité des courants de penséeparmi les représentants du monde académique, il est proposé queceux-ci soient désignés pour partie par les organisationssyndicales de salariés et pour partie par les organisationsprofessionnelles d’employeurs.