ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Dufour
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ARTICLE 2
I. – Compléterl’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il prévoit enparticulier les modalités de désignation des représentants dumonde académique sur proposition des organisations syndicales desalariés, d’une part, et sur proposition des organisationsprofessionnelles d’employeurs, d’autre part. »
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser la composition de la commission chargée de déterminerl’indice d’inflation choisi comme référence pour l’indexation dutraitement des agents publics, titulaires comme contractuels. Afinde garantir la pluralité des courants de pensée parmi lesreprésentants du monde académique, il est proposé que ceux-cisoient désignés pour partie par les organisations syndicales desalariés et pour partie par les organisations professionnellesd’employeurs.