ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
___________________________________________________________________
INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« péréquation »
 le mot : 
« taxation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification desintentions.