ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, substituer au mot :
« péréquation »
le mot : 
« taxation ». 
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cotisation volontaireobligatoire progressive » 
le mot : 
« taxe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification desintentions des auteurs.