TITRE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Mournet
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à anéantir lacompétitivité de l’économie française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi, parses mécanismes d’indexation automatique des salaires surl’inflation, aurait pour conséquence de créer une spiraleinflationniste, contraignant les entreprises à réduire leurs margeset augmenter leurs prix.
Dans ces conditions, elles seraient incapables de restercompétitives face à la concurrence étrangère, entrainant ainsi leurdestruction en quelques mois, et celle de milliers d’emplois.
Il convient, par conséquent, de renommer cette proposition deloi par “proposition de loi visant à anéantir la compétitivité del’économie française”, au regard des effets connus et assumés desauteurs du présent texte.