ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Mournet
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose queles dispositions visant à instaurer un mécanisme d’indexationautomatique des salaires sur l’inflation ne s’applique pas auxsalaires supérieurs à zéro fois le salaire médian, plutôt que deuxfois.
En effet, au regard des dramatiques effets qu’auraient laprésente proposition de loi sur l’économie et l’emploi, il estpréférable qu’elle ne s’applique à aucun salaire.