APRÈS ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les coûts et leseffets de l’application de l’article 2 de laprésente loi pour l’État, les collectivités territoriales etla fonction publique hospitalière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà du fondement et de lapertinence même de la proposition d’indexation des salaires desfonctionnaires et contractuels de la fonction publique surl’inflation, le présent amendement propose la remise d’un rapportqui évaluerait les coûts et les effets de l’application decette mesure pour l’ensemble des trois fonctions publiques.