ART. 2	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Mournet
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Visant à instaurer une indexationautomatique de la rémunération des fonctionnaires sur l’inflation,le présent article aurait des conséquences majeures sur lasoutenabilité des finances publiques.
C’est pourquoi, cet amendement propose que la rémunération desfonctionnaires augmente zéro fois par an, par le biais de cemécanisme, plutôt que deux fois.