ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Mournet
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à instaurer uneindexation automatique des rémunérations des fonctionnaires surl’inflation, dans la limite de deux fois le salaire médian.
Au regard des effets dévastateurs sur les comptes publics d’unetelle disposition, le présent amendement propose plutôt qu’elle nes’applique pas aux salaires supérieurs à zéro fois le salairemédian.