ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Mournet
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« millions »
le mot :
« milliards ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mécanisme de péréquationinter-entreprises visant à assurer la soutenabilité du funesteprojet, pour notre économie française, d’indexation automatique dessalaires sur l’inflation, voulue par les auteurs de la présenteproposition, repose, une fois de plus, sur les grandesentreprises.
Le présent amendement propose de mieux calibrer les entreprisescibles en visant celles dont le chiffre d’affaires constaté audernier exercice comptable est supérieur à 750 milliards d’euros etnon 750 millions.